Permis de construire n° 0915992150010 à Soisy-sur-École pour 148 m² de logement, 30 Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PC n° 0915992150010
Demandeur
LES HAUTS DES FONTENYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915992150010, délivré le 13 octobre 2021 à Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Grande Rue. La demande émane de LES HAUTS DES FONTENYS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sur-École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Soisy-sur-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 261 m² |
| Total | 113 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 261 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DES FONTENYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400498952
- SIRET
- 40049895200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SOISY SUR ECOLE (91840)
Autres dossiers de LES HAUTS DES FONTENYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915992150010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |