Permis de construire n° 0915992250001 à Soisy-sur-École pour 1 315 m² de locaux, Rue Du Moulin Des Noues
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 0915992250001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin Des Noues, le permis de construire n° 0915992250001 a été délivré le 29 mars 2022 à Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C900, C902, C1440. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sur-École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soisy-sur-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 604 m² |
| Total | 289 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 289 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 604 m² |
| Total locaux | 289 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249100157
- SIRET
- 24910015700026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MOIGNY-SUR-ECOLE (91490)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915992250001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |