Permis de construire n° 0915991950005 à Soisy-sur-École pour 95 m² de locaux, 1 Place De La Mairie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 0915991950005
Demandeur
COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2019 à Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915991950005 porte sur un projet situé 1 Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C660. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sur-École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Soisy-sur-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 353 m² |
| Total | 258 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 258 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 353 m² |
| Total locaux | 258 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105996
- SIRET
- 21910599600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOISY SUR ECOLE (91840)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915991950005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 19/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |