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Permis de construire Locaux N° 0915791810003

Permis de construire n° 0915791810003 à Saint-Vrain pour 1 180 m² de locaux, 5 Rue Saint Antoine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 663 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Saint Antoine, à Saint-Vrain (91770).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI HORTUS et accordé le 19 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915791810003, déposé en mairie de Saint-Vrain.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 0915791810003

Demandeur

SCI HORTUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915791810003 a été délivré le 19 juillet 2018 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Saint Antoine. SCI HORTUS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en commerce et activités de service et 63 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 3 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC82, AC93, AC94. L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vrain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 663 m²

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/06/2019

Autorisation

19/07/2018

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC82 AC93 AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 022 m²	0 m²	0 m²	64 m²	958 m²	-1 022 m²	0 m²
Locaux	134 m²	129 m²	1 051 m²	40 m²	93 m²	1 047 m²	1 181 m²
Total	1 156 m²	129 m²	1 051 m²	104 m²	1 051 m²	25 m²	1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	66 m²	1 024 m²	0 m²	0 m²	1 090 m²	1 090 m²
dont Hôtels	0 m²	3 m²	353 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²
Autres activités	134 m²	63 m²	27 m²	40 m²	93 m²	-43 m²	91 m²
dont Entrepôt	134 m²	63 m²	27 m²	40 m²	93 m²	-43 m²	91 m²
Total locaux	134 m²	129 m²	1 051 m²	40 m²	93 m²	1 047 m²	1 181 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HORTUS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 800892416
SIRET: 80089241600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-VRAIN (91770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915791810003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2018
Date de dépôt	01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 663 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Saint Antoine, à Saint-Vrain (91770).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI HORTUS et accordé le 19 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915791810003, déposé en mairie de Saint-Vrain.

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