Permis de construire n° 0915792410003 à Saint-Vrain pour 312 m² de logement et locaux, 5 rue Saint Antoine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 0915792410003
Demandeur
SCI HORTUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2024 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915792410003 porte sur un projet situé 5 rue Saint Antoine. SCI HORTUS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 219 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 21 850 m². Le dossier déclare aussi 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 98, AC 100, AC 101. Sur la même voie, rue Saint Antoine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vrain référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 93 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 21 850 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 219 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 93 m² de commerce et activités de service (dont 93 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 219 m² à 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² |
| Locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 219 m² | 93 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 93 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HORTUS, une société civile basée à Saint-Vrain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI HORTUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 800892416
- SIRET
- 80089241600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-VRAIN (91770)
Autres dossiers de SCI HORTUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915792410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 30/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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