Permis de construire Logement N° 0915791810001

Permis de construire n° 0915791810001 à Saint-Vrain pour 2 638 m² de logement, Rue Saint Caprais

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 0915791810001

Demandeur

SCCV ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915791810001 a été délivré le 25 juillet 2018, pour un projet situé Rue Saint Caprais. La demande émane de SCCV ARC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 609 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 9 T2, 9 T3, 6 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1739, A1737, A1742. L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vrain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 609 m²

Surface existante avant

1 341 m²

Surface créée

2 638 m²

Variation nette

+1 297 m²

Surface totale après

2 638 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
06/01/2022
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
06/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1739 A1737 A1742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 2 638 m² 0 m² 161 m² 0 m² 2 477 m² 2 638 m²
Locaux 1 180 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² -1 180 m² 0 m²
Total 1 341 m² 2 638 m² 0 m² 1 341 m² 0 m² 1 297 m² 2 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 9 9 6 5 - 40
27,5 % 22,5 % 22,5 % 15,0 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
909148660
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915791810001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 06/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 609 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saint Caprais, à Saint-Vrain (91770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ARC et accordé le 25 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 9 T2, 9 T3, 6 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915791810001, déposé en mairie de Saint-Vrain.

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