Permis de construire Logement N° 0915792310019

Permis de construire n° 0915792310019 à Saint-Vrain pour 323 m² de logement, 38 rue Saint Antoine

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 0915792310019

Demandeur

SCI HORTUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915792310019 a été délivré le 7 mars 2024 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 38 rue Saint Antoine. SCI HORTUS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 323 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 603 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 264, AD 270, AD 271. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Antoine, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vrain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/03/2024
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 264 AD 270 AD 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 603 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 323 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - 1 - - 3
66,7 % - - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HORTUS, une société civile basée à Saint-Vrain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI HORTUS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800892416
SIRET
80089241600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT-VRAIN (91770)

Autres dossiers de SCI HORTUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915792310019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 07/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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