Permis de construire Logement N° 0915791710009

Permis de construire n° 0915791710009 à Saint-Vrain pour 231 m² de logement, 52 Rue D'enfer

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 octobre 2017

Dossier PC n° 0915791710009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Rue D'enfer, le permis de construire n° 0915791710009 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2017 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA103, AA104. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vrain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Saint-Vrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA103 AA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 319 m²
Total 88 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VRAIN (91770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915791710009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue D'enfer, à Saint-Vrain (91770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915791710009, déposé en mairie de Saint-Vrain.

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