Le permis de construire n° 0915782110008 a été délivré le 28 mars 2022 à Saint-Sulpice-de-Favières (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 41 rue du Four à Chaux. La demande émane de SIR.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 419 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 323. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Four à Chaux, le premier datant de 2022. Le catalogue de Saint-Sulpice-de-Favières compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/03/2022

Autorisation

28/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Favières

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 323. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Favières.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-de-Favières Code postal 91910 Identifiant INSEE 91578
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 419 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIR, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Sulpice-de-Favieres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SIR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891177396
SIRET: 89117739600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (91910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915782110008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même parcelle B 323 à Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°0915781710001 Autorisé

41 rue du Four à Chaux

Parcelle B 323 à Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

16/01/2018 2 147 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue du Four à Chaux à Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

L’autre dossier recensé rue du Four à Chaux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0915782210002 Logement Annulé

8 rue du Four à Chaux

Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

Transformation avec extension

19/07/2022 135 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sulpice-de-Favières

DP n°0915781910006 Locaux Autorisé

1 route de Guillerville

Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

Transformation sans extension

19 août 2019 1 492 m² SDP COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF

PC n°0915782110007 Logement Autorisé

3 chemin de la Procession

Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

Nouvelle construction

14 oct. 2021 121 m² SDP

PC n°0915782110004 Logement Autorisé

chemin du Neflier

Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

Nouvelle construction

28 oct. 2021 225 m² SDP

PC n°0915782210002 Logement Annulé

8 rue du Four à Chaux

Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

Transformation avec extension

19 juil. 2022 135 m² SDP

PC n°0915782210004 Logement Commencé

3 chemin de la Procession

Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 177 m² SDP

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