Déclaration préalable Locaux N° 0915781910006

Déclaration préalable n° 0915781910006 à Saint-Sulpice-de-Favières pour 1 492 m² de locaux, 1 Route De Guillerville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier DP n° 0915781910006

Demandeur

COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-de-Favières (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915781910006 a été accordée le 19 août 2019, pour un projet situé 1 Route De Guillerville. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 247 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4589. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Favières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 247 m²

Surface existante avant

1 492 m²

Surface créée

1 492 m²

Surface totale après

1 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Favières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

4589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Favières Code postal 91910 Identifiant INSEE 91578
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² -1 492 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²
Total 1 492 m² 0 m² 1 492 m² 0 m² 1 492 m² 0 m² 1 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
305393324
SIRET
30539332400010
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON (69005)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915781910006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 247 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Guillerville, à Saint-Sulpice-de-Favières (91910).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF et accordée le 19 août 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915781910006, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Favières.

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