Déclaration préalable n° 0915781910006 à Saint-Sulpice-de-Favières pour 1 492 m² de locaux, 1 route de Guillerville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier DP n° 0915781910006
Demandeur
COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-de-Favières (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915781910006 a été accordée le 19 août 2019, pour un projet situé 1 route de Guillerville. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 31 247 m², le programme représente 1 492 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 4 589. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Favières. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Favières
Le dossier vise la parcelle cadastrale 4 589. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Favières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Favières Code postal 91910 Identifiant INSEE 91578
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 31 247 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 492 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 492 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | -1 492 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 492 m² |
| Total | 1 492 m² | 0 m² | 1 492 m² | 0 m² | 1 492 m² | 0 m² | 1 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 492 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 492 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 492 m² |
Ce dossier prévoit 1 492 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF, une association déclarée basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305393324
- SIRET
- 30539332400010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915781910006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |