Permis d'aménager n° 0915781710001 à Saint-Sulpice-de-Favières pour un terrain de 2 147 m², 41 Rue Du Four A Chaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PA n° 0915781710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0915781710001 a été délivré le 16 janvier 2018 à Saint-Sulpice-de-Favières (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Du Four A Chaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 147 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B323. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Favières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Favières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Favières Code postal 91910 Identifiant INSEE 91578
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (91910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915781710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |