Le permis de construire n° 0915782110007 a été délivré le 14 octobre 2021 à Saint-Sulpice-de-Favières (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 chemin de la Procession.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 511 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 731. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Procession, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Favières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/10/2021

Autorisation

14/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Favières

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 731. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Favières.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-de-Favières Code postal 91910 Identifiant INSEE 91578
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 511 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Total	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALLAINVILLIERS (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915782110007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	14/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Procession à Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

L’autre dossier recensé chemin de la Procession depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0915782210004 Logement Commencé

3 chemin de la Procession

Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

Nouvelle construction

24/11/2022 177 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sulpice-de-Favières

DP n°0915781910006 Locaux Autorisé

1 route de Guillerville

Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

Transformation sans extension

19 août 2019 1 492 m² SDP COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF

PC n°0915782110004 Logement Autorisé

chemin du Neflier

Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

Nouvelle construction

28 oct. 2021 225 m² SDP

PC n°0915782110008 Logement Autorisé

41 rue du Four à Chaux

Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

Nouvelle construction

28 mars 2022 103 m² SDP SIR

PC n°0915782210002 Logement Annulé

8 rue du Four à Chaux

Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

Transformation avec extension

19 juil. 2022 135 m² SDP

PC n°0915782210004 Logement Commencé

3 chemin de la Procession

Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 177 m² SDP

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