Permis de construire n° 0915782210002 à Saint-Sulpice-de-Favières pour 135 m² de logement, 8 rue du Four à Chaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 juillet 2022
Dossier PC n° 0915782210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915782210002, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2022 à Saint-Sulpice-de-Favières (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 rue du Four à Chaux.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Le logement était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 72 m² issus de transformation sur un terrain de 740 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle A 137. La voie, rue du Four à Chaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue de Saint-Sulpice-de-Favières compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Favières
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 137. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Favières.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Favières Code postal 91910 Identifiant INSEE 91578
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 740 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 63 m² à construire et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 72 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 72 m² à 135 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 63 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 63 m² | 135 m² |
| Total | 72 m² | 63 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 63 m² | 135 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARE-SUR-LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915782210002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 21/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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