Permis de construire Mixte N° 0915492310033

Permis de construire n° 0915492310033 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 939 m² de logement et locaux, 199 Avenue Gabriel Peri

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 0915492310033

Demandeur

SCI DES MARRONNIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915492310033 a été délivré le 17 novembre 2023 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 199 Avenue Gabriel Peri. SCI DES MARRONNIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 819 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD561, AD564, AD565. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

939 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD561 AD564 AD565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 819 m² 0 m² 150 m² 0 m² 669 m² 819 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 150 m² 939 m² 0 m² 150 m² 0 m² 789 m² 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 4 - - - 15
13,3 % 60,0 % 26,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MARRONNIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893538611
SIRET
89353861100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915492310033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 199 Avenue Gabriel Peri, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES MARRONNIERS et accordée le 17 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 819 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492310033, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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