Déclaration préalable Locaux N° 0915492310269

Déclaration préalable n° 0915492310269 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 62 m² de locaux, 161 Avenue Gabriel Peri

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier DP n° 0915492310269

Demandeur

SCI GEC INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0915492310269 a été accordée le 2 octobre 2023 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 161 Avenue Gabriel Peri. SCI GEC INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD25, AD26, AD27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 545 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD25 AD26 AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 402 m²
Locaux 694 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 756 m²
Total 1 158 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Autres activités 499 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 561 m²
dont Bureaux 499 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 561 m²
Total locaux 694 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEC INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920088879
SIRET
92008887900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915492310269
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 161 Avenue Gabriel Peri, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GEC INVESTISSEMENT et accordé le 2 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492310269, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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