Permis de construire n° 0915492310053 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 24 m² de locaux, 46 Cd Rgt Normandie Niemen
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PC n° 0915492310053
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915492310053 a été délivré le 9 novembre 2023 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 46 Cd Rgt Normandie Niemen. La demande émane de ENEDIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 944 m² |
| Total | 920 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 920 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 944 m² |
| Total locaux | 920 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844203830
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NOISY LE GRAND (93160)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915492310053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |