Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 6 699 m² de logement - 195 A Rte De Corbeil
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 20 septembre 2018 · Dossier PC n° 0915491810025 · Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0915491810025, délivré le 20 septembre 2018 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 195 A Rte De Corbeil, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 55 T2, 40 T3, 13 T4, 2 T5, dont 33 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY157, AY158, AY159.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 110 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 981 m² | 6 699 m² | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 5 718 m² | 6 699 m² |
| Total | 981 m² | 6 699 m² | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 5 718 m² | 6 699 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 110 |
| Logements collectifs | 110 |
| Collectifs hors résidence | 110 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 55 | 40 | 13 | 2 | - | 110 |
| - | 50,0 % | 36,4 % | 11,8 % | 1,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915491810025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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