Permis de construire Mixte N° 0915491810042

Permis de construire n° 0915491810042 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 839 m² de logement et locaux, 6 Av De L'aqueduc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 octobre 2018

Dossier PC n° 0915491810042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915491810042, ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2018 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Av De L'aqueduc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 15 logements, dont 1 individuel et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T1 et 1 T5. La surface se répartit entre 780 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

839 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

839 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 780 m² 0 m² 112 m² 0 m² 668 m² 780 m²
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 112 m² 839 m² 0 m² 112 m² 0 m² 727 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 1
Logements collectifs 14
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 - - - 1 - 15
93,3 % - - - 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBON SUR YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491810042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (1 individuel, 14 collectifs), pour 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Av De L'aqueduc, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 780 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915491810042, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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