Permis de construire Logement N° 0915491610082

Permis de construire n° 0915491610082 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 1 391 m² de logement, 201 Rte De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 mars 2017

Dossier PC n° 0915491610082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915491610082, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2017 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 201 Rte De Corbeil.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY157. Au total, 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 176 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 391 m²

Variation nette

+1 191 m²

Surface totale après

1 391 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 391 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 191 m² 1 391 m²
Total 200 m² 1 391 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 191 m² 1 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 8 - - - 27
3,7 % 66,7 % 29,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491610082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 mars 2017
Date de dépôt 21/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 201 Rte De Corbeil, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2 et 8 T3, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915491610082, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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