Permis de construire Logement N° 0915381410002

Permis de construire à Saint-Aubin pour 345 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 0915381410002

Demandeur

LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD

Cette page présente le permis de construire n° 0915381410002, délivré le 20 octobre 2014 à Saint-Aubin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Saint-Aubin (91190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/10/2014
Chantier (DOC)
27/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2016

Localisation du projet à Saint-Aubin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin Code postal 91190 Identifiant INSEE 91538
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318291697
SIRET
31829169700023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ORSAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915381410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 345 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Aubin (91190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD et accordé le 20 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 janvier 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915381410002, instruit par la commune de Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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