Permis de construire Locaux N° 0915381340002

Permis de construire n° 0915381340002 à Saint-Aubin pour 528 m² de locaux, Rte De L Orme Des Merisiers Parc Algorithmes - Bat. Aristote

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 0915381340002

Demandeur

ASSOC DU R.I.E. ALGORITHMES ST AUBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915381340002 a été délivré le 6 mars 2014 à Saint-Aubin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rte De L Orme Des Merisiers Parc Algorithmes - Bat. Aristote. La demande émane de ASSOC DU R.I.E. ALGORITHMES ST AUBI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 181 m²

Surface existante avant

2 186 m²

Surface créée

528 m²

Surface totale après

2 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Algorithmes - Bat. Aristote

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin Code postal 91190 Identifiant INSEE 91538
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 186 m² 0 m² 528 m² 0 m² 528 m² 0 m² 2 186 m²
Total 2 186 m² 0 m² 528 m² 0 m² 528 m² 0 m² 2 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 501 m² 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 528 m² 1 029 m²
Autres activités 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² -528 m² 1 157 m²
dont Bureaux 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² -528 m² 1 157 m²
Total locaux 2 186 m² 0 m² 528 m² 0 m² 528 m² 0 m² 2 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DU R.I.E. ALGORITHMES ST AUBI

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
427829320
SIRET
42782932000014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SAINT-AUBIN (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915381340002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De L Orme Des Merisiers Parc Algorithmes - Bat. Aristote, à Saint-Aubin (91190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOC DU R.I.E. ALGORITHMES ST AUBI et accordé le 6 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915381340002, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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