Permis de construire Logement N° 0914711410014

Permis de construire n° 0914711410014 à Orsay pour 382 m² de logement, 5 B Rue De Montlhéry

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 0914711410014

Demandeur

LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914711410014 a été délivré le 11 septembre 2014 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 B Rue De Montlhéry. Le demandeur déclaré est LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY245. Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 832 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
12/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 299 m² 83 m² 0 m² 0 m² 382 m² 552 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 253 m² 299 m² 83 m² 0 m² 83 m² 299 m² 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 2 - - - 8
12,5 % 62,5 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318291697
SIRET
31829169700023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
ORSAY (91400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914711410014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 B Rue De Montlhéry, à Orsay (91400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD et accordé le 11 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914711410014, déposé en mairie d'Orsay.

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