Permis de construire Logement N° 0914711410008

Permis de construire à Orsay pour 928 m² de logement - 54 Rue Léon Croc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 0914711410008

Demandeur

LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD

Cette page présente le permis de construire n° 0914711410008, délivré le 6 mai 2014 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 54 Rue Léon Croc, Orsay (91400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 3 individuels et 7 collectifs. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM381, AM12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 778 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

928 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM381 AM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 3
Logements collectifs 7
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318291697
SIRET
31829169700023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ORSAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914711410008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (3 individuels, 7 collectifs), pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Léon Croc, Orsay (91400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD et accordé le 6 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711410008, instruit par la commune de Orsay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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