Permis de construire n° 0915381410003 à Saint-Aubin pour 80 m² de logement
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 novembre 2014
Dossier PC n° 0915381410003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915381410003 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2014 à Saint-Aubin (Essonne, Île-de-France).
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclarait 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 43 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 91190 Identifiant INSEE 91538
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 37 m² à construire et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 43 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 43 m² à 80 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 0 m² |
| Total | 43 m² | 37 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 37 m² | 80 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN (91190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915381410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |