Permis de construire à Saulx-les-Chartreux pour 172 m² de logement et locaux - 116 Rue De La Division Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2015
Dossier PC n° 0915871510008
Demandeur
LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD
Cette page présente le permis de construire n° 0915871510008, délivré le 27 septembre 2015 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 116 Rue De La Division Leclerc, Saulx-les-Chartreux (91160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 89 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB296.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318291697
- SIRET
- 31829169700023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ORSAY (91400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915871510008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |