Permis de construire Locaux N° 0915112110020

Permis de construire n° 0915112110020 à Pussay pour 31 m² de locaux, 1 B Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 0915112110020

Demandeur

PLACIER S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2022 à Pussay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915112110020 porte sur un projet situé 1 B Rue Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par PLACIER S.A.S..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O1260. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pussay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 131 m²
Total 100 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 131 m²
dont Entrepôt 100 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 131 m²
Total locaux 100 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLACIER S.A.S.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
836950030
SIRET
83695003000038
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915112110020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 B Rue Du 19 Mars 1962, à Pussay (91740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PLACIER S.A.S. et accordée le 22 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915112110020, déposé en mairie de Pussay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pussay

Autres types d'autorisations à Pussay