Permis de construire Mixte N° 0914792030025

Permis de construire n° 0914792030025 à Paray-Vieille-Poste pour 530 m² de logement et locaux, 3 Rue Andre Bernardeau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 0914792030025

Demandeur

SCI BERNARDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914792030025 a été délivré le 22 décembre 2020 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Andre Bernardeau. Le dossier a été déposé par SCI BERNARDEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 292 m² d'habitation et 238 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH577. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-Vieille-Poste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Locaux 190 m² 238 m² 0 m² 190 m² 0 m² 48 m² 238 m²
Total 190 m² 530 m² 0 m² 190 m² 0 m² 340 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² -190 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
dont Bureaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total locaux 190 m² 238 m² 0 m² 190 m² 0 m² 48 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERNARDEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851430850
SIRET
85143085000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914792030025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Andre Bernardeau, à Paray-Vieille-Poste (91550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BERNARDEAU et accordée le 22 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 292 m² d'habitation et 238 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914792030025, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paray-Vieille-Poste

Autres types d'autorisations à Paray-Vieille-Poste