Permis de construire Locaux N° 0914792020007

Permis de construire à Paray-Vieille-Poste pour 99 507 m² de locaux - Min De Rungis

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 18 août 2020 · Dossier PC n° 0914792020007 · Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0914792020007, délivré le 18 août 2020 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Min De Rungis, Paray-Vieille-Poste (91550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 904 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB59, AB58.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/08/2020
Surface du terrain
26 178 m²
Surface existante avant
97 603 m²
Surface créée
1 904 m²
Variation nette
+1 904 m²
Surface totale après
99 507 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.

Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2021
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois 17 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
18/08/2020
Chantier (DOC)
04/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Adresse
Min De Rungis, Paray-Vieille-Poste (91550)
Lieu-dit
Min De Rungis
Code postal
91550
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB59, AB58
Code INSEE
91479

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 603 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 99 507 m²
Total 97 603 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 99 507 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 26 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 476 m²
Commerce 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m²
Entrepôts 70 715 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 72 619 m²
Total locaux 97 603 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 99 507 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
662012491
SIRET
66201249100012
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
RUNGIS (94150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914792020007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Min De Rungis, Paray-Vieille-Poste (91550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 4 août 2021, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792020007, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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