Permis de construire Mixte N° 0914772240031

Permis de construire à Palaiseau pour 8 583 m² de logement et locaux - Place De L Agronomie Zac Qep

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 0914772240031

Demandeur

SCCV LE CENTRAL C1.5A

Cette page présente le permis de construire n° 0914772240031, délivré le 19 juillet 2023 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Place De L Agronomie Zac Qep, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CENTRAL C1.5A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 27 T2, 36 T3, 20 T4, 9 T5. La surface se répartit entre 7 873 m² d'habitation et 710 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 313 m²

Surface créée

8 583 m²

Variation nette

+8 583 m²

Surface totale après

8 583 m²

Logements créés

111

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
20/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Qep

Territoire administratif

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 873 m² 7 873 m²
Locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 8 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 583 m² 8 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 27 36 20 9 - 111
17,1 % 24,3 % 32,4 % 18,0 % 8,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CENTRAL C1.5A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918764390
SIRET
91876439000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772240031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 8 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De L Agronomie Zac Qep, Palaiseau (91120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CENTRAL C1.5A et accordé le 19 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 27 T2, 36 T3, 20 T4, 9 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 873 m² d'habitation et 710 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772240031, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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