Permis de construire Mixte N° 0914772240035

Permis de construire à Palaiseau pour 16 563 m² de logement et locaux - 11 Boulevard Thomas Gobert Zac Qep - Lot C 1.7

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 0914772240035

Demandeur

SCCV LE CENTRAL C1.7

Cette page présente le permis de construire n° 0914772240035, délivré le 19 juillet 2023 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Boulevard Thomas Gobert Zac Qep - Lot C 1.7, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CENTRAL C1.7. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 561 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 219 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 57 T2, 88 T3, 41 T4, 15 T5, dont 70 en locatif social. La surface se répartit entre 15 480 m² d'habitation et 1 083 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H666.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 561 m²

Surface créée

16 563 m²

Variation nette

+16 563 m²

Surface totale après

16 563 m²

Logements créés

219

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
07/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Qep - Lot C 1.7

Territoire administratif

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 219 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 480 m² 15 480 m²
Locaux 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
Total 0 m² 16 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 563 m² 16 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Équipements publics 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total locaux 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 219
Logements collectifs 219
Collectifs hors résidence 219

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 57 88 41 15 - 219
8,2 % 26,0 % 40,2 % 18,7 % 6,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70
Accession sociale (hors PTZ) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CENTRAL C1.7

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917868036
SIRET
91786803600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772240035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 logements en collectif, pour 16 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 561 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Boulevard Thomas Gobert Zac Qep - Lot C 1.7, Palaiseau (91120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CENTRAL C1.7 et accordé le 19 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 57 T2, 88 T3, 41 T4, 15 T5, dont 70 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 480 m² d'habitation et 1 083 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772240035, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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