Permis de construire Locaux N° 0914771940062

Permis de construire à Palaiseau pour 8 895 m² de locaux - Boulevard Des Marechaux Zac Qep

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 12 février 2020 · Dossier PC n° 0914771940062 · Demandeur : SOCIETE DU GRAND PARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0914771940062, délivré le 12 février 2020 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Des Marechaux Zac Qep, Palaiseau (91120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 895 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Y284.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/02/2020
Surface du terrain
72 144 m²
Surface créée
8 895 m²
Variation nette
+8 895 m²
Surface totale après
8 895 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Palaiseau

Adresse
Boulevard Des Marechaux Zac Qep, Palaiseau (91120)
Lieu-dit
Zac Qep
Commune
Code postal
91120
Département
Région
Parcelles cadastrales
Y284
Code INSEE
91477

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 895 m² 8 895 m²
Total 0 m² 8 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 895 m² 8 895 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 8 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 895 m² 8 895 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4110
SIREN
525046017
SIRET
52504601700030
Code APE (NAF)
84.13Z
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771940062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Des Marechaux Zac Qep, Palaiseau (91120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771940062, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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