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Permis de construire Logement N° 0914772040049

Permis de construire n° 0914772040049 à Palaiseau pour 9 974 m² de logement, 11 Boulevard Des Marechaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 logements en collectif, pour 9 974 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Boulevard Des Marechaux, à Palaiseau (91120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON ELEVES ECOLE CENTRALE ARTS MANUFA et accordé le 25 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 292 T1, 2 T4 et 18 T5, dont 312 en locatif social.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772040049, déposé en mairie de Palaiseau.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 0914772040049

Demandeur

MAISON ELEVES ECOLE CENTRALE ARTS MANUFA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Boulevard Des Marechaux, le permis de construire n° 0914772040049 a été délivré le 25 octobre 2021 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France). MAISON ELEVES ECOLE CENTRALE ARTS MANUFA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 974 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 312 logements, exclusivement en collectif, dont 312 en locatif social. La répartition par taille comprend 292 T1, 2 T4 et 18 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H22, H8, H26. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

9 974 m²

Variation nette

+9 974 m²

Surface totale après

9 974 m²

Logements créés

312

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H22 H8 H26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	312 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	9 974 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 974 m²	9 974 m²
Total	0 m²	9 974 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 974 m²	9 974 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	312
Logements collectifs	312
En résidence	312

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
292	-	-	2	18	-	312
93,6 %	-	-	0,6 %	5,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	312

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON ELEVES ECOLE CENTRALE ARTS MANUFA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572184380
SIRET: 57218438000036
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1900
Localisation: PARIS-13E (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914772040049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 logements en collectif, pour 9 974 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Boulevard Des Marechaux, à Palaiseau (91120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON ELEVES ECOLE CENTRALE ARTS MANUFA et accordé le 25 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 292 T1, 2 T4 et 18 T5, dont 312 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772040049, déposé en mairie de Palaiseau.

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