Permis de construire Mixte N° 0914771910050

Permis de construire à Palaiseau pour 422 m² de logement et locaux - 11 Rue Salvador Allende

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 0914771910050

Demandeur

PONT DE L'AMITIE FRANCO-ARABE DE PALAISEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0914771910050, délivré le 14 février 2020 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Salvador Allende, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONT DE L'AMITIE FRANCO-ARABE DE PALAISEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 35 m² d'habitation et 290 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 35 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 35 m²
Locaux 0 m² 290 m² 97 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 97 m² 325 m² 97 m² 0 m² 97 m² 325 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 290 m² 97 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONT DE L'AMITIE FRANCO-ARABE DE PALAISEAU

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
792728826
SIRET
79272882600019
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771910050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Salvador Allende, Palaiseau (91120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PONT DE L'AMITIE FRANCO-ARABE DE PALAISEAU et accordé le 14 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 290 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771910050, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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