Permis de construire Mixte N° 0914771640022

Permis de construire à Palaiseau pour 8 073 m² de logement et locaux - Av De La Vauve - Lot C.2.2.B

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 0914771640022

Demandeur

PALAISEAU POLYTECHNIQUE C.2.2.

Cette page présente le permis de construire n° 0914771640022, délivré le 5 décembre 2016 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Av De La Vauve - Lot C.2.2.B, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PALAISEAU POLYTECHNIQUE C.2.2.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 231 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 198 T1, 23 T3, 10 T5. La surface se répartit entre 7 136 m² d'habitation et 937 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H291P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 341 m²

Surface créée

8 073 m²

Variation nette

+8 073 m²

Surface totale après

8 073 m²

Logements créés

231

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
19/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2022

Localisation du projet à Palaiseau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

H291P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 231 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 136 m² 7 136 m²
Locaux 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Total 0 m² 8 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 073 m² 8 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 231
Logements collectifs 231
En résidence 231

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
198 - 23 - 10 - 231
85,7 % - 10,0 % - 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALAISEAU POLYTECHNIQUE C.2.2.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819247305
SIRET
81924730500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771640022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 logements en collectif, pour 8 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Vauve - Lot C.2.2.B, Palaiseau (91120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PALAISEAU POLYTECHNIQUE C.2.2. et accordé le 5 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2021, achèvement déclaré le 28 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 198 T1, 23 T3, 10 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 136 m² d'habitation et 937 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771640022, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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