Permis de construire Locaux N° 0914771840013

Permis de construire n° 0914771840013 à Palaiseau pour 857 m² de locaux, 4 Av De La Vauve

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 0914771840013

Demandeur

HORIBA FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914771840013 a été délivré le 27 juin 2018, pour un projet situé 4 Av De La Vauve. La demande émane de HORIBA FRANCE SAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H157. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 800 m²

Surface existante avant

7 610 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

8 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/06/2018
3
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 610 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 8 467 m²
Total 7 610 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 8 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 610 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 8 467 m²
dont Bureaux 7 509 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 8 366 m²
dont Entrepôt 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Total locaux 7 610 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 8 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIBA FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837150366
SIRET
83715036600024
Code APE (NAF)
26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
PALAISEAU (91120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771840013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Av De La Vauve, à Palaiseau (91120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HORIBA FRANCE SAS et accordé le 27 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771840013, déposé en mairie de Palaiseau.

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