Déclaration préalable n° 0914711910107 à Orsay pour 95 m² de logement, 8 rue Georges Clemenceau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier DP n° 0914711910107
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0914711910107, accordée le 27 novembre 2019 à Orsay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 rue Georges Clemenceau.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 711 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 224. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Clemenceau, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 711 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 262 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Total | 262 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 262 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSAY (91400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914711910107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 27/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Georges Clemenceau à Orsay (91400)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Georges Clemenceau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.