Permis de construire Logement N° 0914681810006

Permis de construire à Ormoy pour 3 306 m² de logement - Zac De La Plaine Saint Jac

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 0914681810006

Demandeur

ORMOY L'ACIONNA

Cette page présente le permis de construire n° 0914681810006, délivré le 21 juin 2018 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac De La Plaine Saint Jac, Ormoy (91540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORMOY L'ACIONNA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 963 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 25 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T3, 2 T4, 25 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA13, ZA837.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 963 m²

Surface créée

3 306 m²

Variation nette

+3 306 m²

Surface totale après

3 306 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA13 ZA837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 306 m² 3 306 m²
Total 0 m² 3 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 306 m² 3 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 25
Logements collectifs 12
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 2 25 - 37
- - 27,0 % 5,4 % 67,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORMOY L'ACIONNA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833463615
SIRET
83346361500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914681810006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (25 individuels, 12 collectifs), pour 3 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 963 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Plaine Saint Jac, Ormoy (91540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORMOY L'ACIONNA et accordé le 21 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 2 T4, 25 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914681810006, instruit par la commune de Ormoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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