Permis de construire Logement N° 0914681810006

Permis de construire n° 0914681810006 à Ormoy pour 3 306 m² de logement, Zac De La Plaine Saint Jac

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 0914681810006

Demandeur

ORMOY L'ACIONNA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ormoy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914681810006 a été délivré le 21 juin 2018, pour un projet situé Zac De La Plaine Saint Jac. ORMOY L'ACIONNA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 963 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 37 logements, dont 25 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T3, 2 T4 et 25 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA13, ZA837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 963 m²

Surface créée

3 306 m²

Variation nette

+3 306 m²

Surface totale après

3 306 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA13 ZA837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 306 m² 3 306 m²
Total 0 m² 3 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 306 m² 3 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 25
Logements collectifs 12
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 2 25 - 37
- - 27,0 % 5,4 % 67,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORMOY L'ACIONNA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833463615
SIRET
83346361500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914681810006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (25 individuels, 12 collectifs), pour 3 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 963 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De La Plaine Saint Jac, à Ormoy (91540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ORMOY L'ACIONNA et accordé le 21 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 2 T4 et 25 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914681810006, déposé en mairie d'Ormoy.

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