Permis de construire Logement N° 0914682110005

Permis de construire n° 0914682110005 à Ormoy pour 4 981 m² de logement, Zac De La Plaine Saint Jac

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 0914682110005

Demandeur

SCCV VILLAPIANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914682110005, délivré le 20 décembre 2021 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac De La Plaine Saint Jac. La demande émane de SCCV VILLAPIANA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 022 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, dont 18 individuels et 54 collectifs, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 26 T3, 18 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA857. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

73 022 m²

Surface créée

4 981 m²

Variation nette

+4 981 m²

Surface totale après

4 981 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 981 m² 4 981 m²
Total 0 m² 4 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 981 m² 4 981 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements individuels 18
Logements collectifs 54
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 26 18 6 - 72
- 30,6 % 36,1 % 25,0 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLAPIANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892500380
SIRET
89250038000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914682110005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements (18 individuels, 54 collectifs), pour 4 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Plaine Saint Jac, à Ormoy (91540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV VILLAPIANA et accordée le 20 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 26 T3, 18 T4 et 6 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914682110005, déposé en mairie d'Ormoy.

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