Permis de construire n° 09207617C0022 à Vaucresson pour 1 094 m² de logement, 23 Rue Des Fonds Huguenots
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 mars 2018
Dossier PC n° 09207617C0022
Demandeur
FONDATION BRIGITTE BARDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207617C0022 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2018 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Des Fonds Huguenots. Le dossier a été déposé par FONDATION BRIGITTE BARDOT.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2 et 9 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM573, AM377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaucresson.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaucresson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 676 m² | 477 m² | 617 m² | 59 m² | 617 m² | 418 m² | 1 094 m² |
| Total | 676 m² | 477 m² | 617 m² | 59 m² | 617 m² | 418 m² | 1 094 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 3 | - | 9 | - | - | 16 |
| 25,0 % | 18,8 % | - | 56,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION BRIGITTE BARDOT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 350394136
- SIRET
- 35039413600062
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de FONDATION BRIGITTE BARDOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207617C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |