Permis de construire Logement N° 0914682010010

Permis de construire à Ormoy pour 8 996 m² de logement - Zac De La Plaine Saint Jac Le Saule Saint Jacques

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 0914682010010

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Cette page présente le permis de construire n° 0914682010010, délivré le 9 juillet 2021 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac De La Plaine Saint Jac Le Saule Saint Jacques, Ormoy (91540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 814 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 108 logements, dont 64 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3, 27 T4, 44 T5, dont 44 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA877, ZA908, ZA913.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 814 m²

Surface créée

8 996 m²

Variation nette

+8 996 m²

Surface totale après

8 996 m²

Logements créés

108

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
17/10/2022
Autorisation
09/07/2021
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA877 ZA908 ZA913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Saule Saint Jacques

Territoire administratif

Commune
Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 996 m² 8 996 m²
Total 0 m² 8 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 996 m² 8 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements individuels 64
Logements collectifs 44
Individuels groupés 64
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 22 27 44 - 108
- 13,9 % 20,4 % 25,0 % 40,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914682010010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements (64 individuels, 44 collectifs), pour 8 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 814 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Plaine Saint Jac Le Saule Saint Jacques, Ormoy (91540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et accordé le 9 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3, 27 T4, 44 T5, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914682010010, instruit par la commune de Ormoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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