Permis de construire n° 0914682010010 à Ormoy pour 8 996 m² de logement, ZAC de la Plaine Saint Jac Le Saule Saint Jacques
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 0914682010010
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914682010010 a été délivré le 9 juillet 2021 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse ZAC de la Plaine Saint Jac Le Saule Saint Jacques. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 108 logements, dont 64 logements individuels et 44 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 44 des 108 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 8 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 814 m², soit 83 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/10/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 877, ZA 908, ZA 913. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, ZAC de la Plaine Saint-Jac, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Ormoy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ormoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Saule Saint Jacques
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 21 814 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 996 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 108 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 996 m² | 8 996 m² |
| Total | 0 m² | 8 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 996 m² | 8 996 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs et 64 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 71 sur 108.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements individuels | 64 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 64 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 22 | 27 | 44 | - | 108 |
| - | 13,9 % | 20,4 % | 25,0 % | 40,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
44 des 108 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444266381
- SIRET
- 44426638100029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92207)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914682010010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 17/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, ZAC de la Plaine Saint-Jac à Ormoy (91540)
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