Permis de construire Logement N° 0914682010010

Permis de construire n° 0914682010010 à Ormoy pour 8 996 m² de logement, ZAC de la Plaine Saint Jac Le Saule Saint Jacques

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 0914682010010

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914682010010 a été délivré le 9 juillet 2021 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse ZAC de la Plaine Saint Jac Le Saule Saint Jacques. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 108 logements, dont 64 logements individuels et 44 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 44 des 108 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 8 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 814 m², soit 83 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/10/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 877, ZA 908, ZA 913. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, ZAC de la Plaine Saint-Jac, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Ormoy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 814 m²

Surface créée

8 996 m²

Variation nette

+8 996 m²

Surface totale après

8 996 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
17/10/2022
Autorisation
09/07/2021
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 877 ZA 908 ZA 913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Saule Saint Jacques

Territoires administratifs

Commune
Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 21 814 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 108 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 996 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 108 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 996 m² 8 996 m²
Total 0 m² 8 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 996 m² 8 996 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs et 64 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 71 sur 108.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements individuels 64
Logements collectifs 44
Individuels groupés 64
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 22 27 44 - 108
- 13,9 % 20,4 % 25,0 % 40,7 % - 100,0 %

Financement et aides

44 des 108 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914682010010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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