Permis de construire Logement N° 0914681810019

Permis de construire n° 0914681810019 à Ormoy pour 3 488 m² de logement, Zac ""La Plaine Saint Jacqu

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 0914681810019

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914681810019, délivré le 29 novembre 2018 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac ""La Plaine Saint Jacqu. La demande émane de PLURIAL NOVILIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 110 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, dont 10 individuels et 33 collectifs, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 21 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

82 110 m²

Surface créée

3 488 m²

Variation nette

+3 488 m²

Surface totale après

3 488 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
10/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 488 m² 3 488 m²
Total 0 m² 3 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 488 m² 3 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 10
Logements collectifs 33
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 21 3 - 43
- 18,6 % 25,6 % 48,8 % 7,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 436 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900109
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914681810019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (10 individuels, 33 collectifs), pour 3 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac ""La Plaine Saint Jacqu, à Ormoy (91540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PLURIAL NOVILIA et accordé le 29 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 21 T4 et 3 T5, dont 43 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914681810019, déposé en mairie d'Ormoy.

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