Permis de construire Locaux N° 06045022T0005

Permis de construire n° 06045022T0005 à Neuilly-en-Thelle pour 4 220 m² de locaux, 10 Bi Avenue De L'europe

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 octobre 2022

Dossier PC n° 06045022T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06045022T0005 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2022, pour un projet situé 10 Bi Avenue De L'europe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 220 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est X365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-en-Thelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 785 m²

Surface créée

4 220 m²

Variation nette

+4 220 m²

Surface totale après

4 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m²
Total 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m²
dont Bureaux 0 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 971 m² 2 971 m²
Total locaux 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045022T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 785 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Bi Avenue De L'europe, à Neuilly-en-Thelle (60530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045022T0005, déposé en mairie de Neuilly-en-Thelle.

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