Permis de construire n° 0914332310011 à Morigny-Champigny pour 695 m² de locaux, 36 Rue Des Ponts
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 0914332310011
Demandeur
COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914332310011 a été délivré le 12 juin 2024 à Morigny-Champigny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue Des Ponts. COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D135. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morigny-Champigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morigny-Champigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morigny-Champigny Code postal 91150 Identifiant INSEE 91433
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 695 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | -7 m² | 695 m² |
| Total | 702 m² | 695 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | -7 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 702 m² | 695 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | -7 m² | 695 m² |
| Total locaux | 702 m² | 695 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | -7 m² | 695 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785222605
- SIRET
- 78522260500228
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- EVRY-COURCOURONNES (91080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914332310011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |