Le permis de construire n° 0914332310002, délivré le 9 juin 2023 à Morigny-Champigny (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Rochettes. SCI LES ROCHETTES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 521 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 148, 0B 150, 0B 152. Le catalogue recense 102 permis de construire et déclarations préalables à Morigny-Champigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 521 m²

Surface existante avant

17 452 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

17 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morigny-Champigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 148 0B 150 0B 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rochettes

Territoires administratifs

Commune: Morigny-Champigny Code postal 91150 Identifiant INSEE 91433
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 521 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 17 452 m² à 17 464 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 452 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	17 464 m²
Total	17 452 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	17 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	17 452 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	17 464 m²
Total locaux	17 452 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	17 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES ROCHETTES, dont l'adresse déclarée est à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES ROCHETTES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428717516
SIRET: 42871751600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914332310002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morigny-Champigny

PC n°0914332210007 Logement Autorisé

rue du Clos de Vaudouleurs

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

02 déc. 2022 169 m² SDP

PC n°0914332310001 Logement Autorisé

rue des Vignes Le Vlg

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

03 mai 2023 5 717 m² SDP LES VIGNES

PC n°0914332210010 Logement Autorisé

14 avenue des Champins

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

06 mai 2023 91 m² SDP

PC n°0914332310008 Logement Autorisé

chemin des Roches

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

28 juin 2023 267 m² SDP

PC n°0914332310009 Logement Autorisé

chemin des Roches

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

05 août 2023 256 m² SDP

PC n°0914332310011 Locaux Autorisé

36 rue des Ponts

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

12 juin 2024 695 m² SDP COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE

Autres types d'autorisations à Morigny-Champigny

Permis d'aménager à Morigny-Champigny

2 autorisations