Permis de construire Logement N° 0914332410002

Permis de construire à Morigny-Champigny pour 5 502 m² de logement - 32 Rue Des Ponts

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2025

Dossier PC n° 0914332410002

Demandeur

CONTINENTAL FONCIER

Cette page présente le permis de construire n° 0914332410002, délivré le 20 septembre 2025 à Morigny-Champigny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Des Ponts, Morigny-Champigny (91150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONTINENTAL FONCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 678 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 25 T2, 34 T3, 10 T4, 5 T5, dont 83 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I773, 0I1859, 0I1813.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 678 m²

Surface existante avant

1 517 m²

Surface créée

5 502 m²

Variation nette

+3 985 m²

Surface totale après

5 502 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morigny-Champigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I773 0I1859 0I1813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morigny-Champigny Code postal 91150 Identifiant INSEE 91433
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 502 m² 5 502 m²
Locaux 1 517 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 517 m² 5 502 m² 0 m² 1 517 m² 0 m² 3 985 m² 5 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 25 34 10 5 - 83
10,8 % 30,1 % 41,0 % 12,0 % 6,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTINENTAL FONCIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509322343
SIRET
50932234300021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914332410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 678 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Ponts, Morigny-Champigny (91150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONTINENTAL FONCIER et accordé le 20 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 25 T2, 34 T3, 10 T4, 5 T5, dont 83 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914332410002, instruit par la commune de Morigny-Champigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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