Permis de construire Mixte N° 0914331910005

Permis de construire n° 0914331910005 à Morigny-Champigny pour 4 029 m² de logement et locaux, 2Bis Rue Des Ponts

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 0914331910005

Demandeur

CONTINENTAL FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914331910005, délivré le 7 août 2020 à Morigny-Champigny (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2Bis Rue Des Ponts. Le projet est porté par CONTINENTAL FONCIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 274 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 290 m² d'habitation et 739 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I30. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morigny-Champigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 274 m²

Surface créée

4 029 m²

Variation nette

+4 029 m²

Surface totale après

4 029 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morigny-Champigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morigny-Champigny Code postal 91150 Identifiant INSEE 91433
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 290 m² 3 290 m²
Locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total 0 m² 4 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 029 m² 4 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Autres activités 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Bureaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTINENTAL FONCIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509322343
SIRET
50932234300021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
LMONTHERY (91310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914331910005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 4 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 274 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2Bis Rue Des Ponts, à Morigny-Champigny (91150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CONTINENTAL FONCIER et accordé le 7 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 290 m² d'habitation et 739 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914331910005, déposé en mairie de Morigny-Champigny.

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