Le permis de construire n° 0914332310008 a été délivré le 28 juin 2023 à Morigny-Champigny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé chemin des Roches.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 267 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 475 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0J 1020. Sur la même voie, chemin des Roches, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à Morigny-Champigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/06/2023

Autorisation

28/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morigny-Champigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0J 1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morigny-Champigny Code postal 91150 Identifiant INSEE 91433
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 475 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 267 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Total	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	2	-	-	3
-	33,3 %	-	66,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIÈRES-LES-SCELLÉS (91150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914332310008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2023
Date de dépôt	28/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Roches à Morigny-Champigny (91150)

L’autre dossier recensé chemin des Roches depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0914332310009 Logement Autorisé

chemin des Roches

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

05/08/2023 256 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morigny-Champigny

PC n°0914332310001 Logement Autorisé

rue des Vignes Le Vlg

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

03 mai 2023 5 717 m² SDP LES VIGNES

PC n°0914332210010 Logement Autorisé

14 avenue des Champins

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

06 mai 2023 91 m² SDP

PC n°0914332310002 Locaux Autorisé

Les Rochettes

Morigny-Champigny (91150)

Extension sans transformation

09 juin 2023 12 m² SDP SCI LES ROCHETTES

PC n°0914332310009 Logement Autorisé

chemin des Roches

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

05 août 2023 256 m² SDP

PC n°0914332310011 Locaux Autorisé

36 rue des Ponts

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

12 juin 2024 695 m² SDP COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE

PC n°0914332410003 Locaux Autorisé

9 rue des Rochettes

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

26 juil. 2024 939 m² SDP SCI FORCEFER

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