Le permis de construire n° 0914332310009 a été délivré le 5 août 2023 à Morigny-Champigny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé chemin des Roches.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T6+. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0J 1018. Sur la même voie, chemin des Roches, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Morigny-Champigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/08/2023

Autorisation

05/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morigny-Champigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0J 1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morigny-Champigny Code postal 91150 Identifiant INSEE 91433
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 256 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	256 m²
Total	0 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	256 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIÈRES-LES-SCELLÉS (91150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914332310009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 août 2023
Date de dépôt	05/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Roches à Morigny-Champigny (91150)

L’autre dossier recensé chemin des Roches depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0914332310008 Logement Autorisé

chemin des Roches

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

28/06/2023 267 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morigny-Champigny

PC n°0914332210010 Logement Autorisé

14 avenue des Champins

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

06 mai 2023 91 m² SDP

PC n°0914332310002 Locaux Autorisé

Les Rochettes

Morigny-Champigny (91150)

Extension sans transformation

09 juin 2023 12 m² SDP SCI LES ROCHETTES

PC n°0914332310008 Logement Autorisé

chemin des Roches

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

28 juin 2023 267 m² SDP

PC n°0914332310011 Locaux Autorisé

36 rue des Ponts

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

12 juin 2024 695 m² SDP COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE

PC n°0914332410003 Locaux Autorisé

9 rue des Rochettes

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

26 juil. 2024 939 m² SDP SCI FORCEFER

DP n°0914332410060 Locaux Terminé

5 rue de la Mairie

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

13 nov. 2024 12 m² SDP COMMUNE DE MORIGNY CHAMPIGNY

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