Déclaration préalable Logement N° 0910642010073

Déclaration préalable à Bièvres pour 496 m² de logement - 22 Rue De Paris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier DP n° 0910642010073

Demandeur

TERRALIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0910642010073, accordée le 9 décembre 2020 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue De Paris, Bièvres (91570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRALIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, 1 T5, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G493, G497, G499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bièvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G493 G497 G499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 664 m² 0 m² 496 m² 72 m² 496 m² 0 m² 592 m²
Total 664 m² 0 m² 496 m² 72 m² 496 m² 0 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - 1 - 4
25,0 % 25,0 % 25,0 % - 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRALIA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
785950577
SIRET
78595057700045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RIS ORANGIS CEDEX (91131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910642010073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Paris, Bièvres (91570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TERRALIA et accordée le 9 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, 1 T5, dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910642010073, instruit par la commune de Bièvres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bièvres

Autres types d'autorisations à Bièvres