Permis de construire Logement N° 07854819E0004

Permis de construire à Saint-Forget pour 1 914 m² de logement - Rue Saint Laurent

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 07854819E0004

Demandeur

TERRALIA

Cette page présente le permis de construire n° 07854819E0004, délivré le 5 octobre 2020 à Saint-Forget (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Saint Laurent, Saint-Forget (78720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRALIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 526 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont R113, R230, R231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 526 m²

Surface créée

1 914 m²

Variation nette

+1 914 m²

Surface totale après

1 914 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
11/02/2022
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Forget

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R113 R230 R231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Forget Code postal 78720 Identifiant INSEE 78548
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m²
Total 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRALIA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
785950577
SIRET
78595057700045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RIS ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854819E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 11/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Laurent, Saint-Forget (78720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRALIA et accordé le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854819E0004, instruit par la commune de Saint-Forget.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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